(306) Les projections financières montrent qu’à l’issue de la période de restructuration, l’entité issue de la concentration devrait être capable de couvrir ses coûts et de réaliser un rendement des fonds propres acceptable d’environ […] %. Même en cas de crise, la société continuera de faire des bénéfices, tandis que ses ratios d’adéquation des fonds propres resteront au-dessus des seuils minimums réglementaires. De ce fait, la marge de fonds propres de la société semble suffisamment élevée, après les interventions répétées de l’État, pour résister aux futures situations de crise sans devoir se tourner à nouveau vers l’État.
Décision (CELEX 32011D0823) · Article
Article considérant 306
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0823)
RattachementDécision (CELEX 32011D0823)
Versionacte d'origine du 05/04/2011 (CELEX 32011D0823)
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