Article considérant 307

(307) Comme le montrent les chiffres du second semestre 2008 et du premier semestre 2009, il est d’une importance cruciale de générer des produits d’intérêts nets suffisamment élevés pour créer une société totalement viable. Par conséquent, le plan de restructuration de décembre 2009 et le plan de restructuration actualisé de novembre 2010 peuvent être déclarés compatibles avec les exigences en matière de viabilité de la communication sur la restructuration uniquement à la condition que le groupe ABN AMRO s’efforce de générer les produits d’intérêts nets actualisés indiqués dans le plan de restructuration de novembre 2010. Le groupe ABN AMRO devra faire rapport de ses progrès à la Commission à intervalles réguliers, au moins tous les trimestres. Si le groupe ABN AMRO constate des divergences par rapport à ces projections, il devra immédiatement prendre des mesures correctives.