Article considérant 308

(308) Un plan de restructuration doit contenir des projections avec la ventilation nécessaire et la restructuration requiert également le désengagement d’activités qui demeureraient structurellement déficitaires à moyen terme. Au considérant 120 de la décision du 5 février 2010, la Commission doutait que les problèmes de viabilité de la division Prime Fund Solutions, qui avait subi des pertes importantes liées à l’affaire Madoff en 2008, aient été traités de manière adéquate. Cette question a été résolue en vendant PFS au Crédit Suisse (voir aussi considérant 74). Les projections détaillées au niveau des divisions montrent que toutes les divisions contribuent positivement aux résultats, aussi bien dans un scénario de référence qu’en situation de crise. Par conséquent, la Commission peut conclure qu’il n’y a pas d’autres divisions souffrant de problèmes de rentabilité structurelle et, à la lumière de cette conclusion, aucune autre cession n’est nécessaire pour améliorer la viabilité de la société.