(31) Le 8 novembre 2010, l’État néerlandais présente une actualisation («le plan de restructuration de novembre 2010»), datée du 29 octobre 2010, du plan de restructuration du 4 décembre 2009 du groupe ABN AMRO. Le 10 janvier 2011, l’État néerlandais envoie un document expliquant comment le groupe ABN AMRO a actualisé les prévisions du 8 novembre 2010 par rapport aux prévisions initiales du 4 décembre 2009.
Décision (CELEX 32011D0823) · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0823)
RattachementDécision (CELEX 32011D0823)
Versionacte d'origine du 05/04/2011 (CELEX 32011D0823)
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