(313) La Commission note que le plan de restructuration de décembre 2009 (complété par les projections financières dans le cas le plus défavorable du 23 mars 2010) indique déjà que le groupe ABN AMRO est devenu une entité viable qui devrait générer un rendement des fonds propres acceptable et qui devrait même réaliser des profits convenables dans les conditions économiques les plus défavorables. Le plan de restructuration actualisé de novembre 2010 confirme cette analyse. Ce rétablissement de la viabilité ne dépend pas d’acquisitions. Par conséquent, une interdiction d’acquisition ne va pas à l’encontre du rétablissement de la viabilité.
Décision (CELEX 32011D0823) · Article
Article considérant 313
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0823)
RattachementDécision (CELEX 32011D0823)
Versionacte d'origine du 05/04/2011 (CELEX 32011D0823)
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