(319) Comme indiqué dans la décision du 3 décembre 2008, les difficultés de Fortis SA/NV et de Fortis Bank SA/NV sont les conséquences d’une prise de risque excessive: i) Fortis Bank SA/NV a investi d’importantes sommes d’argent dans les crédits structurés et ii) Fortis SA/NV a décidé d’acheter ABN AMRO N à un prix très élevé. Pour autoriser l’aide à ces banques, la Commission exige une réduction significative de la présence sur le marché du bénéficiaire. À cet égard, la Commission note que Fortis SA/NV a été divisée en quatre: les actifs belges et internationaux du secteur des assurances font encore partie de la société cotée Fortis SA/NV (rebaptisée Ageas après l’effondrement de Fortis SA/NV); Fortis Bank SA/NV et BGL ont été acquises par BNP Paribas; l’État néerlandais a acquis FBN (y compris ABN AMRO N); et l’État néerlandais a également acquis les activités d’assurance néerlandaises. En d’autres termes, Fortis SA/NV a été divisée en petites entités et Fortis Bank SA/NV elle-même a été séparée en deux parties.
Décision (CELEX 32011D0823) · Article
Article considérant 319
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0823)
RattachementDécision (CELEX 32011D0823)
Versionacte d'origine du 05/04/2011 (CELEX 32011D0823)
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