(32) Tout au long de la procédure, de nombreux échanges d’informations, téléconférences et réunions ont eu lieu entre des représentants de l’État néerlandais, d’ABN AMRO N, de FBN et de la Commission européenne.
Décision (CELEX 32011D0823) · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0823)
RattachementDécision (CELEX 32011D0823)
Versionacte d'origine du 05/04/2011 (CELEX 32011D0823)
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