Article considérant 323

(323) La communication sur la restructuration prévoit que la nature et la forme de ces mesures dépendront, premièrement, du montant de l’aide et des conditions et circonstances dans lesquelles elle a été accordée, et, deuxièmement, des caractéristiques du ou des marchés sur lesquels la banque bénéficiaire exercera des activités. Le montant de l’aide a été décrit dans la section 6.1.3 Quantification de l’aide d’État. Les conditions et circonstances spécifiques dans lesquelles elle a été accordée ont été évoquées au début de la présente section. Comme indiqué au point 32 de la communication sur la restructuration, la dimension et l’importance relative de la banque sur son ou ses marchés jouent également un rôle. Si la banque restructurée ne détient plus qu’une position limitée, il devrait être moins nécessaire d’imposer des mesures supplémentaires. Par conséquent, les conditions requises pour déclarer l’aide compatible sont principalement liées à la banque de détail et à la banque privée, puisque la société a déjà considérablement réduit sa présence dans la banque commerciale avec la cession de New HBU.