Décision (CELEX 32011D0823) · Article

Article considérant 326

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0823)
RattachementDécision (CELEX 32011D0823)
Versionacte d'origine du 05/04/2011 (CELEX 32011D0823)
RéférenceConsidérant 326 de la décision (CELEX 32011D0823)EUR-Lex →

(326) Étant donné qu’une interdiction de leadership tarifaire risque d’être moins efficace dans les segments comportant de nombreux produits non normalisés, comme dans la banque privée aux Pays-Bas où une plainte spécifique a été déposée, une condition supplémentaire est requise conformément au point 44 de la communication sur la restructuration pour déclarer l’aide compatible. Le groupe ABN AMRO doit avoir pour objectif d’atteindre le niveau de produits d’intérêts nets présenté à la Commission le 8 novembre 2010. Le groupe ABN AMRO doit donc prendre les mesures appropriées dès lors qu’il constate qu’il est en dessous de ses projections, en particulier si cela est dû à de faibles marges d’intérêts.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011D0823. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).