Décision (CELEX 32011D0823) · Article

Article considérant 330

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0823)
RattachementDécision (CELEX 32011D0823)
Versionacte d'origine du 05/04/2011 (CELEX 32011D0823)
RéférenceConsidérant 330 de la décision (CELEX 32011D0823)EUR-Lex →

(330) S’agissant des distorsions indues de concurrence, la Commission est satisfaite des cessions de PFS et d’Intertrust. La cession de PFS réduit l’attractivité de la société envers les clients institutionnels, tandis qu’Intertrust fournissait entre autres des services qui pouvaient renforcer la franchise dans la banque privée. En conséquence, sa vente pourrait faciliter la tâche aux concurrents pour améliorer leur position concurrentielle par rapport à celle d’ABN AMRO Mees Pierson. La Commission estime également que le fait qu’une partie de l’aide a été remboursée contribue à limiter les distorsions de concurrence. La Commission est également satisfaite de la politique de dividendes décrite au considérant 75.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011D0823. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).