(331) Si toutes les conditions décrites dans les sections 6.2 et 6.3 sont correctement mises en œuvre, le plan de restructuration de décembre 2009 actualisé par le plan de restructuration de novembre 2010 fournit suffisamment de preuves du rétablissement de la viabilité à long terme du groupe ABN AMRO. Le plan de restructuration de décembre 2009 actualisé par le plan de restructuration de novembre 2010 prévoit une répartition suffisante des charges et contient des mesures appropriées pour limiter les distorsions indues de concurrence. Par conséquent, la Commission peut déclarer sous conditions le plan de restructuration de décembre 2009 actualisé par le plan de restructuration de novembre 2010 conforme à la communication sur la restructuration.
Décision (CELEX 32011D0823) · Article
Article considérant 331
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0823)
RattachementDécision (CELEX 32011D0823)
Versionacte d'origine du 05/04/2011 (CELEX 32011D0823)
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