La Commission note que l’État néerlandais a exceptionnellement accepté de recevoir le texte de la présente décision uniquement en langue anglaise.
Décision (CELEX 32011D0823) · Article
Article considérant 333
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0823)
RattachementDécision (CELEX 32011D0823)
Versionacte d'origine du 05/04/2011 (CELEX 32011D0823)
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