Décision (CELEX 32011D0823) · Article

Article considérant 34

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0823)
RattachementDécision (CELEX 32011D0823)
Versionacte d'origine du 05/04/2011 (CELEX 32011D0823)
RéférenceConsidérant 34 de la décision (CELEX 32011D0823)EUR-Lex →

(34) Les membres du consortium ont alors l’intention de diviser ABN AMRO Holding en trois parties et les clauses entourant ce processus de scission sont fixées dans le pacte d’actionnaires et de consortium (CSA).

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