Décision (CELEX 32011D0823) · Article

Article considérant 38

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0823)
RattachementDécision (CELEX 32011D0823)
Versionacte d'origine du 05/04/2011 (CELEX 32011D0823)
RéférenceConsidérant 38 de la décision (CELEX 32011D0823)EUR-Lex →

(38) Les activités non attribuées aux différents membres du consortium sont regroupées dans la part «ABN AMRO Z», qui reste en charge des fonctions du siège social, notamment. Chaque membre du consortium détient une participation calculée au prorata dans ABN AMRO Z.

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