(39) Le 3 octobre 2008, l’État néerlandais fait l’acquisition de FBN auprès de Fortis Bank SA/NV pour un montant de 12,8 milliards d’EUR. À la suite de cette acquisition, l’État néerlandais devient aussi le propriétaire indirect d’ABN AMRO N, puisque FBN, au sein de Fortis Bank SA/NV, était le propriétaire légal d’ABN AMRO N. Le 3 octobre 2008, l’État néerlandais s’engage également à indemniser Fortis SA/NV pour tous les frais auxquels cette dernière pourrait être confrontée consécutivement à sa présence durable au sein du pacte CSA. Le 24 décembre 2008, RBS, Banco Santander et l’État néerlandais signent un avenant au pacte d’actionnaires et de consortium, en vertu duquel l’État néerlandais remplace Fortis SA/NV dans le pacte.
Décision (CELEX 32011D0823) · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0823)
RattachementDécision (CELEX 32011D0823)
Versionacte d'origine du 05/04/2011 (CELEX 32011D0823)
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