Décision (CELEX 32011D0823) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0823)
RattachementDécision (CELEX 32011D0823)
Versionacte d'origine du 05/04/2011 (CELEX 32011D0823)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32011D0823)EUR-Lex →

(4) Le 21 novembre 2008, l’État néerlandais prend officiellement la décision de ne pas maintenir en tant qu’entités distinctes FBN et ABN AMRO N et opte pour la concentration des deux sociétés («la concentration»), conformément au plan initial de Fortis SA/NV.

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