Décision (CELEX 32011D0823) · Article

Article considérant 41

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0823)
RattachementDécision (CELEX 32011D0823)
Versionacte d'origine du 05/04/2011 (CELEX 32011D0823)
RéférenceConsidérant 41 de la décision (CELEX 32011D0823)EUR-Lex →

(41) Graphique 1:

Scission d’ABN AMRO N

RBS

Santander

État néerlandais

Part R + Z

Part S + Z

Part N + Z

RFS Holdings

ABN AMRO Holding NV

ABN AMRO Bank NV (renommée le 6.2.2010 The Royal Bank of Scotland NV)

Scission ABN AMRO N le 6.2.2010

ABN AMRO II NV (renommée le 6.2.2010 ABN AMRO Bank NV)

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011D0823. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).