(42) Le 21 novembre 2008, l’État néerlandais décide d’opérer une concentration entre ABN AMRO N et FBN (ce qu’avait l’intention de faire Fortis SA/NV sans avoir pu le mettre en œuvre). La concentration ne peut avoir lieu qu’après la séparation d’ABN AMRO N de sa société mère ABN AMRO Bank. Dans un premier temps, les activités d’ABN AMRO N sont transférées vers une nouvelle entité juridique au sein d’ABN AMRO Bank, baptisée ABN AMRO II.
Décision (CELEX 32011D0823) · Article
Article considérant 42
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0823)
RattachementDécision (CELEX 32011D0823)
Versionacte d'origine du 05/04/2011 (CELEX 32011D0823)
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