(43) Le 6 février 2010, la scission d’ABN AMRO II est opérée comme indiqué au considérant 41 et la société est renommée ABN AMRO Bank. Dans le même temps, l’entité juridique précédemment connue sous le nom ABN AMRO Bank est rebaptisée The Royal Bank of Scotland NV («RBS NV») (voir graphique ci-dessus).
Décision (CELEX 32011D0823) · Article
Article considérant 43
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0823)
RattachementDécision (CELEX 32011D0823)
Versionacte d'origine du 05/04/2011 (CELEX 32011D0823)
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