(44) Avant la concentration de la nouvelle entité ABN AMRO Bank avec FBN, il fallait d’abord mettre en œuvre des mesures correctives pour la concentration. Au moment où Fortis SA/NV a acquis ABN AMRO N en 2007, la Commission a conclu («la décision sur la concentration») qu’une fusion entre ABN AMRO N et FBN entraînerait des problèmes de concentration sur le marché bancaire néerlandais, en particulier dans les segments de la banque commerciale et de l’affacturage.
Décision (CELEX 32011D0823) · Article
Article considérant 44
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0823)
RattachementDécision (CELEX 32011D0823)
Versionacte d'origine du 05/04/2011 (CELEX 32011D0823)
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