(45) Pour remédier à ces problèmes de concentration, Fortis SA/NV s’est engagée à vendre plusieurs activités (à savoir la division affacturage IFN et les activités de banque commerciale de «New HBU») à la Deutsche Bank. Lorsque l’État néerlandais a acquis FBN et ABN AMRO N le 3 octobre 2008, Fortis SA/NV n’avait pas encore finalisé la vente prévue de New HBU et d’IFN à la Deutsche Bank. L’État néerlandais a repris les négociations avec la Deutsche Bank après avoir décidé d’opérer la concentration entre FBN et ABN AMRO N. La vente de New HBU et d’IFN à la Deutsche Bank s’est achevée le 1er avril 2010.
Décision (CELEX 32011D0823) · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0823)
RattachementDécision (CELEX 32011D0823)
Versionacte d'origine du 05/04/2011 (CELEX 32011D0823)
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