Décision (CELEX 32011D0823) · Article

Article considérant 55

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0823)
RattachementDécision (CELEX 32011D0823)
Versionacte d'origine du 05/04/2011 (CELEX 32011D0823)
RéférenceConsidérant 55 de la décision (CELEX 32011D0823)EUR-Lex →

(55) Les activités acquises le 3 octobre 2008 par l’État néerlandais incluent également l’International Diamond and Jewelry Group, une division consacrée aux sociétés actives dans l’orfèvrerie et le négoce de diamants.

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