(56) ABN AMRO Z n’inclut pas d’actifs opérationnels, mais englobe entre autres des actifs d’impôts, plusieurs participations (notamment dans la banque Saudi Hollandi Bank) et le restant du portefeuille de participations privées. S’agissant des passifs, il existe une clause de règlement d’obligations vis-à-vis du ministère américain de la Justice, d’autres dispositions (concernant en partie le personnel) et un financement interentreprises d’actifs de la société. Comme indiqué dans la note de bas de page 11, la part détenue par l’État néerlandais représente 33,81 % d’ABN AMRO Z.
Décision (CELEX 32011D0823) · Article
Article considérant 56
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0823)
RattachementDécision (CELEX 32011D0823)
Versionacte d'origine du 05/04/2011 (CELEX 32011D0823)
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