Décision (CELEX 32011D0823) · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0823)
RattachementDécision (CELEX 32011D0823)
Versionacte d'origine du 05/04/2011 (CELEX 32011D0823)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (CELEX 32011D0823)EUR-Lex →

(7) Le 24 décembre 2008, RBS, Banco Santander et l’État néerlandais signent un avenant au pacte CSA, en vertu duquel l’État néerlandais remplace Fortis SA/NV dans le pacte.

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