Décision (CELEX 32011D0823) · Article

Article considérant 71

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0823)
RattachementDécision (CELEX 32011D0823)
Versionacte d'origine du 05/04/2011 (CELEX 32011D0823)
RéférenceConsidérant 71 de la décision (CELEX 32011D0823)EUR-Lex →

(71) Le groupe ABN AMRO n’inclut plus New HBU et les activités d’affacturage d’IFN depuis leur cession dans le cadre des mesures correctives en matière de concentration le 1er avril 2010.

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