(76) Le 4 décembre 2009, l’État néerlandais a transmis à la Commission le plan de restructuration de décembre 2009. De nouvelles informations ont été transmises en mars 2010. La concentration entre FBN et ABN AMRO N est au cœur du concept économique développé dans le plan de restructuration de décembre 2009. Le groupe ABN AMRO, la nouvelle banque issue du plan de restructuration de décembre 2009, aura pour cible le segment de marché moyen aux Pays-Bas et sera actif dans la banque de détail et la banque privée et dans la banque commerciale et la banque d’affaires.
Décision (CELEX 32011D0823) · Article
Article considérant 76
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0823)
RattachementDécision (CELEX 32011D0823)
Versionacte d'origine du 05/04/2011 (CELEX 32011D0823)
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