(77) Le plan de restructuration de décembre 2009 part du diagnostic selon lequel les besoins en capitaux ne sont pas liés à la performance sous-jacente de FBN et d’ABN AMRO N, mais plutôt à la nécessité de financer leurs scissions respectives de leurs sociétés mères et les coûts d’intégration initiaux de la concentration.
Décision (CELEX 32011D0823) · Article
Article considérant 77
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0823)
RattachementDécision (CELEX 32011D0823)
Versionacte d'origine du 05/04/2011 (CELEX 32011D0823)
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