Décision (CELEX 32011D0823) · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0823)
RattachementDécision (CELEX 32011D0823)
Versionacte d'origine du 05/04/2011 (CELEX 32011D0823)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (CELEX 32011D0823)EUR-Lex →

(8) Le 6 mars 2009, l’État néerlandais envoie à la Commission un rapport d’audit préalable des activités acquises, rédigé par […] à la demande de l’État néerlandais.

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