Décision (CELEX 32011D0823) · Article

Article considérant 80

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0823)
RattachementDécision (CELEX 32011D0823)
Versionacte d'origine du 05/04/2011 (CELEX 32011D0823)
RéférenceConsidérant 80 de la décision (CELEX 32011D0823)EUR-Lex →

(80) Le 8 novembre 2010, l’État néerlandais a actualisé les projections financières du plan de restructuration du 4 décembre 2009 pour la période allant jusqu’en 2012, et il a ajouté des projections pour 2013 dans le plan de restructuration de novembre 2010.

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