(89) Le plan de restructuration de décembre 2009 (et le plan de restructuration actualisé de novembre 2010) montre qu’après mise en œuvre de toutes les mesures d’aide d’État, le groupe ABN AMRO est suffisamment capitalisé. Durant la période de restructuration, les ratios Tier 1 prévus devraient se maintenir confortablement au-dessus de […] % entre 2009 et 2012, pour ensuite augmenter à […] % en 2013.
Décision (CELEX 32011D0823) · Article
Article considérant 89
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0823)
RattachementDécision (CELEX 32011D0823)
Versionacte d'origine du 05/04/2011 (CELEX 32011D0823)
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