Décision (CELEX 32011D0823) · Article

Article considérant 91

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0823)
RattachementDécision (CELEX 32011D0823)
Versionacte d'origine du 05/04/2011 (CELEX 32011D0823)
RéférenceConsidérant 91 de la décision (CELEX 32011D0823)EUR-Lex →

(91) Par rapport au groupe ABN AMRO, Intertrust et PFS représentent ensemble [0 - 5] %, [0 - 5] % et [0 - 5] % du produit d’exploitation total prévu, des coûts et des APR respectivement.

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