(92) Durant le processus de restructuration, FBN a également fait une acquisition destinée à corriger un mauvais alignement résultant de la division de Fortis SA/NV. FBN était le propriétaire légal de la division courtage, opérations de compensation et garde d’actifs (Brokerage, Clearing and Custody) et de toutes les agences liées à cette division, à l’exception de celle de Chicago qui faisait toujours partie de Fortis Bank SA/NV. Afin de corriger le mauvais alignement lié à la scission, FBN a acquis la filiale de Chicago de Fortis Clearing Americas auprès de Fortis Bank SA/NV le 31 juillet 2009 pour un montant d’environ […] millions de dollars.
Décision (CELEX 32011D0823) · Article
Article considérant 92
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0823)
RattachementDécision (CELEX 32011D0823)
Versionacte d'origine du 05/04/2011 (CELEX 32011D0823)
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