(95) Au moment de l’acquisition de FBN par l’État néerlandais, FBN dépendait fortement de Fortis Bank SA/NV pour son financement. Pour assurer une scission totale entre FBN et Fortis Bank SA/NV, il était nécessaire que l’État néerlandais mette fin à la relation de financement entre FBN et Fortis Bank SA/NV. Afin de rompre les liens existants, l’État néerlandais a octroyé à FBN une facilité de trésorerie à court terme de 45 milliards d’EUR («mesure Y1») le 3 octobre 2008. Cette facilité de trésorerie a permis à FBN de rembourser à Fortis Bank SA/NV des prêts à court terme pour un montant de 34 milliards d’EUR. L’État néerlandais a également pris la place de Fortis Bank SA/NV en tant que bailleur de prêts à long terme à FBN pour une valeur nominale de 16,1 milliards d’EUR, dans le cadre d’une «novation» («mesure Y2»).
Décision (CELEX 32011D0823) · Article
Article considérant 95
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0823)
RattachementDécision (CELEX 32011D0823)
Versionacte d'origine du 05/04/2011 (CELEX 32011D0823)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.