Article considérant 96

(96) La facilité de trésorerie à court terme couverte par la mesure Y1 est restée en place jusqu’à fin juin 2009. Durant toute la période où cette mesure était en place, la rémunération a changé à plusieurs reprises. Entre le 6 octobre 2008 et le 23 octobre 2008, l’État néerlandais a procuré à FBN un financement à court terme au taux EONIA (pour un prêt du jour au lendemain d’un montant maximal de 5 milliards d’EUR) ou EURIBOR (pour des liquidités à plus long terme pour un montant maximal de 40 milliards d’EUR) sans marge supplémentaire. Après le 23 octobre 2008, pendant une courte période (jusqu’au 5 novembre 2008), l’État néerlandais a appliqué le taux EONIA + 50 points de base et le taux EURIBOR + 50 points de base. Durant cette deuxième période, cette disposition concernait toujours des sommes maximales de 5 milliards d’EUR pour les liquidités du jour au lendemain et de 40 milliards d’EUR pour les liquidités à long terme. Entre le 5 novembre 2008 et le 1er mars 2009, l’État néerlandais a modifié la rémunération au taux EONIA + 25 points de base pour les prêts du jour au lendemain, au taux EURIBOR + 25 points de base pour les prêts avec une maturité inférieure à 3 mois et au taux EURIBOR + 50 points de base pour les prêts avec une maturité supérieure à 3 mois. Après le 1er mars 2009, l’État néerlandais a mis au point en système en deux étapes pour inciter FBN à réduire sa dépendance envers l’État. Une première tranche de financement (indépendante de la maturité) est mise à disposition au taux EURIBOR + 25 points de base, mais une fois ce seuil dépassé, FBN ne peut obtenir des liquidités supplémentaires qu’au taux EURIBOR + 50 points de base. Le montant de la facilité de trésorerie totale et le montant du premier seuil sont progressivement abaissés. Le 9 juillet 2009, l’État néerlandais a fait savoir à la Commission que FBN avait remboursé l’ensemble de ses prêts à court terme à l’État.