Décision (CELEX 32011D0823) · Article

Article considérant 97

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0823)
RattachementDécision (CELEX 32011D0823)
Versionacte d'origine du 05/04/2011 (CELEX 32011D0823)
RéférenceConsidérant 97 de la décision (CELEX 32011D0823)EUR-Lex →

(97) Les prêts à long terme ayant fait l’objet d’une novation pour l’État néerlandais (mesure Y2) s’élevaient à 16,1 milliards d’EUR, avec 8,15 milliards d’EUR de capitaux Tier 2 (dont 3 milliards de Tier 2 supérieur) et 7,95 milliards d’EUR de prêts privilégiés.

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