(98) Le 24 décembre 2008, l’État néerlandais a fait l’acquisition d’ABN AMRO N auprès de FBN pour un montant de 6,5 milliards d’EUR («mesure Z»). L’État néerlandais n’a pas payé comptant, mais a réglé l’achat en annulant une dette à long terme de 6,5 milliards d’EUR contractée lors des opérations intégrées du 3 octobre 2008 dans le cadre de la mesure Y2. En d’autres termes, l’État néerlandais a renoncé à 6,5 milliards d’EUR de créances envers FBN pour payer l’acquisition d’ABN AMRO N.
Décision (CELEX 32011D0823) · Article
Article considérant 98
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0823)
RattachementDécision (CELEX 32011D0823)
Versionacte d'origine du 05/04/2011 (CELEX 32011D0823)
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