Décision (CELEX 32011D0824) · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32011D0824)
RattachementDécision (CELEX 32011D0824)
Versionacte d'origine du 20/10/2011 (CELEX 32011D0824)
RéférenceConsidérant 15 de la décision (CELEX 32011D0824)EUR-Lex →

(15) | Il convient de conclure l’accord, A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

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