(3) | Le plan d’action dans le cadre de la politique européenne de voisinage (ci-après dénommé «plan d’action») relatif à l’Autorité palestinienne, qui a été approuvé en mai 2005 et a été étendu par la suite, contient également des dispositions concernant la libéralisation progressive des échanges de produits agricoles et de produits de la pêche. |
Décision (CELEX 32011D0824) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32011D0824)
RattachementDécision (CELEX 32011D0824)
Versionacte d'origine du 20/10/2011 (CELEX 32011D0824)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.