(2) Conformément à l’article 3, paragraphe 9, de la décision d’exécution 2011/77/UE, la Commission, en collaboration avec le Fonds monétaire international et en liaison avec la Banque centrale européenne (BCE), a procédé à la quatrième évaluation des progrès réalisés par les autorités irlandaises dans la mise en œuvre des mesures convenues ainsi que de l’effectivité et de l’incidence économique et sociale de ces mesures.
Décision (CELEX 32011D0827) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0827)
RattachementDécision (CELEX 32011D0827)
Versionacte d'origine du 30/11/2011 (CELEX 32011D0827)
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