Décision (CELEX 32011D0827) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0827)
RattachementDécision (CELEX 32011D0827)
Versionacte d'origine du 30/11/2011 (CELEX 32011D0827)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32011D0827)EUR-Lex →

(6) Eu égard à ces évolutions et considérations, il convient de modifier la décision d’exécution 2011/77/UE,

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