Décision (CELEX 32011D0829) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0829)
RattachementDécision (CELEX 32011D0829)
Versionacte d'origine du 08/12/2011 (CELEX 32011D0829)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32011D0829)EUR-Lex →

(2) Toutefois, en raison de l’évolution rapide de la technologie et des exigences sociétales, de nouvelles applications des dispositifs à courte portée peuvent faire leur apparition. Celles-ci nécessitent de mettre régulièrement à jour les conditions d’harmonisation du spectre radioélectrique.

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