(4) Les décisions de la Commission 2008/432/CE, 2009/381/CE et 2010/368/UE ont déjà modifié les conditions techniques harmonisées applicables aux dispositifs à courte portée figurant dans la décision 2006/771/CE en remplaçant l’annexe de cette dernière.
Décision (CELEX 32011D0829) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0829)
RattachementDécision (CELEX 32011D0829)
Versionacte d'origine du 08/12/2011 (CELEX 32011D0829)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.