Décision (CELEX 32011D0830) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0830)
RattachementDécision (CELEX 32011D0830)
Versionacte d'origine du 09/12/2011 (CELEX 32011D0830)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32011D0830)EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) no 512/2011 du Parlement européen et du Conseil proroge la durée d’application du règlement (CE) no 732/2008 au 31 décembre 2013 ou à une date fixée par le règlement ultérieur, si cette dernière est plus proche.

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