Décision (CELEX 32011D0830) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0830)
RattachementDécision (CELEX 32011D0830)
Versionacte d'origine du 09/12/2011 (CELEX 32011D0830)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32011D0830)EUR-Lex →

(5) La demande a été examinée conformément à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) no 732/2008.

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