(6) Il ressort de cet examen que le Cap-Vert remplit l’ensemble des conditions requises en vertu des articles 8 et 9 du règlement (CE) no 732/2008. Par conséquent, il convient d’accorder le régime spécial d’encouragement au Cap-Vert du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2013 ou à une date fixée par le règlement ultérieur, si cette dernière est plus proche.
Décision (CELEX 32011D0830) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0830)
RattachementDécision (CELEX 32011D0830)
Versionacte d'origine du 09/12/2011 (CELEX 32011D0830)
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