(1) L’article 8 de la décision no 1194/2011/UE dispose qu’un jury européen d’experts indépendants (ci-après dénommé «jury européen») est établi et qu’il est composé de treize membres nommés par les institutions et organes européens, dont quatre sont nommés par le Conseil pour un mandat de trois ans.
Décision (CELEX 32011D0831) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0831)
RattachementDécision (CELEX 32011D0831)
Versionacte d'origine du 01/12/2011 (CELEX 32011D0831)
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