(3) Au moment de présenter des candidats pour devenir membres du jury européen, les États membres dont un ou plusieurs experts sont déjà membres dudit jury, et ont été nommés par une institution ou un organe autre que le Conseil, sont encouragés à tenir compte de l’équilibre géographique et de l’équilibre entre les hommes et les femmes au sein du jury européen, lorsqu’ils décident de participer à la procédure.
Décision (CELEX 32011D0831) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0831)
RattachementDécision (CELEX 32011D0831)
Versionacte d'origine du 01/12/2011 (CELEX 32011D0831)
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