(6) Ces modalités devraient être adaptées, s’il y a lieu, à la lumière des résultats des évaluations de l’action de l’Union européenne pour le label du patrimoine européen prévues à l’article 18 de la décision no 1194/2011/UE,
Décision (CELEX 32011D0831) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0831)
RattachementDécision (CELEX 32011D0831)
Versionacte d'origine du 01/12/2011 (CELEX 32011D0831)
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