(1) Le règlement (CE) no 1221/2009 prévoit la possibilité pour les organisations ayant des sites multiples dans un ou plusieurs États membres ou dans des pays tiers de s’enregistrer dans le système EMAS.
Décision (CELEX 32011D0832) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0832)
RattachementDécision (CELEX 32011D0832)
Versionacte d'origine du 07/12/2011 (CELEX 32011D0832)
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