Version d'origine : acte du 12/12/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32011D0833)
IntituléTransparence
RattachementDécision (CELEX 32011D0833)
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0833)
Référencearticle 10 de la décision (CELEX 32011D0833)EUR-Lex →
1. Les conditions et les redevances types applicables aux documents disponibles à des fins de réutilisation sont fixées à l’avance et publiées, dans la mesure du possible et s’il y a lieu, sous forme électronique.
2. La recherche de documents est facilitée par des dispositions pratiques, telles que des répertoires des principaux documents disponibles à des fins de réutilisation.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.